Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la location de l’hébergement proposé par Pierre du Peloux via le site [nom du site]. En réservant l’hébergement, le locataire accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

2. Identité du loueur

Nom : Pierre du Peloux
Adresse : 177 Rue de Bovila, 46800 Porte du Quercy
E-mail : contact@agence-achroma.fr
Statut : Particulier (non inscrit au registre du commerce)

3. Description du bien

Le logement est un bien meublé à usage touristique, situé à l’adresse communiquée au locataire après réservation. Il est entièrement équipé et destiné à une occupation temporaire.

4. Réservation

La réservation devient ferme après validation par le loueur et réception du paiement. Le locataire recevra une confirmation de réservation précisant les dates de séjour, le montant et les modalités pratiques.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue à l’avance, selon les modalités précisées lors de la réservation. Aucune occupation ne sera autorisée sans paiement préalable.

6. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie pourra être exigé. Il couvre d’éventuels dommages ou manquements. Il sera restitué dans un délai de 7 jours après le départ du locataire, déduction faite des éventuelles réparations.

7. Annulation

– Par le locataire : en cas d’annulation jusqu’à 15 jours avant l’arrivée, le remboursement est intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure.
– Par le loueur : en cas d’annulation exceptionnelle, un remboursement total sera effectué.

8. Obligations du locataire

Le locataire s’engage à :
– Utiliser paisiblement le logement et en respecter le règlement intérieur
– Ne pas dépasser la capacité maximale indiquée
– Respecter les lieux et les voisins
– Rendre le logement propre et dans son état initial

9. Responsabilité

Le loueur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage aux biens du locataire. Le locataire est responsable des dommages causés durant son séjour.

10. Assurance

Le locataire est invité à souscrire une assurance villégiature. En cas de dommage, une preuve d’assurance pourra être demandée.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du logement loué.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour la gestion de la location et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en contactant : contact@agence-achroma.fr

Dernière mise à jour : 18 mai 2025