Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site [nom du site], destiné à la présentation et à la réservation d’un logement meublé proposé par un particulier.

2. Acceptation des CGU

Toute navigation sur le site ou toute demande de réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site peut faire l’objet d’interruptions pour maintenance ou mise à jour sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4. Description des services

Le site permet :
– de consulter les informations relatives au logement proposé à la location,
– de faire une demande de réservation,
– de contacter le propriétaire.

5. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :
– fournir des informations exactes lors d’une demande de contact ou de réservation,
– ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,
– ne pas diffuser de contenu illégal, injurieux ou diffamatoire via les moyens de contact.

6. Responsabilités

Le propriétaire s’efforce de fournir un site fonctionnel et des informations à jour. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :
– des erreurs ou omissions,
– d’un dysfonctionnement du site ou de l’indisponibilité temporaire,
– d’un usage frauduleux des données par un tiers.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le propriétaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, photos, logo) sont protégés par les lois en vigueur et restent la propriété exclusive de l’agence Achroma. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées via le site sont destinées exclusivement à la gestion des demandes de contact ou de réservation. Elles ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données. Ce droit peut être exercé à l’adresse suivante : contact@agence-achroma.fr

10. Modification des CGU

Le propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du loueur.

Dernière mise à jour : 18 mai 2025